Responsable du traitement
Nexperio SAS est responsable des traitements de docdigital.fr. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@nexperio.com.
Newsletter de Nexperio
L’inscription se fait sur nexperio.com. Aucun formulaire actif sur docdigital.fr ne recueille votre adresse pour la newsletter. En suivant le lien d’inscription, vous accédez au site de Nexperio, qui gère votre demande, la confirmation par e-mail et la désinscription.
La politique de confidentialité de Nexperio décrit les traitements sur ce service. La newsletter repose sur votre consentement. La règle de conservation retenue est la durée de l’abonnement, avec suppression de la liste d’envoi à la désinscription, et au plus trois ans après l’inscription ou le dernier contact actif pour un abonné inactif. Un clic sur un lien ou une demande adressée à Nexperio constitue un contact actif. La simple ouverture d’un e-mail ne prolonge pas ce délai. docdigital.fr ne conserve aucune base locale d’abonnés.
La preuve du consentement est conservée pendant l’abonnement puis, avec un accès limité, pendant le délai de prescription applicable à la défense des droits de Nexperio. Les données strictement nécessaires pour respecter une opposition sont conservées séparément, sans servir à de nouveaux envois. L’application de ces règles relève de la gestion de la newsletter par Nexperio.
Cookies et navigation
Le code de docdigital.fr ne dépose pas de cookie publicitaire. Il ne charge un service de mesure d’audience qu’avec votre accord, comme expliqué ci-dessous. La lecture des contenus ne nécessite ni compte ni inscription. Les liens externes vous conduisent vers des sites ayant leurs propres règles de confidentialité.
Mesure d’audience avec Google Analytics
Le site mesure son audience avec Google Analytics. Cette mesure ne démarre qu’avec votre accord. Elle sert à compter les visites, à savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les lecteurs, pour améliorer les contenus. Elle repose sur votre consentement, demandé dans un bandeau lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun script de Google n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé.
Si vous acceptez, Google Analytics dépose deux cookies sur docdigital.fr : « _ga », qui distingue les navigateurs, et « _ga_6RDX7B7VD2 », qui garde la trace de la visite en cours. Google leur donne par défaut une durée de deux ans ; le site la limite à 13 mois au plus, sans la prolonger à chaque nouvelle visite. Google reçoit les pages consultées, la durée de la visite, le type d’appareil et de navigateur, la page d’origine et une localisation approximative. Pour les visiteurs de l’Union européenne, Google indique ne pas enregistrer l’adresse IP. Les autorisations publicitaires restent refusées : ces données ne servent pas à vous proposer des publicités.
Les données détaillées sont conservées dans Google Analytics 14 mois au plus, en dessous des 25 mois recommandés par la CNIL. Votre choix, accord ou refus, est mémorisé pendant six mois dans votre navigateur, sans cookie. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; si vous retirez votre accord, les cookies « _ga » sont effacés et la mesure s’arrête.
Google agit pour le compte de Nexperio. Les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Google LLC déclare adhérer au Data Privacy Framework, le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. La Commission européenne a reconnu le 10 juillet 2023 que ce cadre assure un niveau de protection adéquat pour les entreprises américaines qui y adhèrent.
Journal des visites des robots
Le journal des visites des robots est désactivé sur cette version du site. Il sert à observer les pages consultées par les robots de moteurs de recherche et d’assistants d’intelligence artificielle. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Nexperio à comprendre l’exploration de ses contenus et à surveiller le fonctionnement du site, sous réserve du droit d’opposition des personnes concernées.
Lorsqu’il est activé, il sélectionne les requêtes d’après leur signature de navigateur. Il transmet à une base Supabase le nom du robot et de son éditeur, le chemin visité, les paramètres de l’adresse, la signature du navigateur, la page d’origine lorsqu’elle est fournie, le pays indiqué par l’hébergeur et le nom d’hôte. La base ajoute la date et l’heure de visite.
Aucun champ d’adresse IP n’est envoyé dans ce journal. Les adresses de pages et les en-têtes peuvent toutefois contenir des informations personnelles, et une signature de robot ne garantit pas l’identité de son utilisateur. Ce journal ne doit donc pas être considéré comme anonyme.
La durée maximale retenue pour ce journal est de six mois. La recommandation de la CNIL sur les journaux de sécurité fournit un repère de six mois à un an ; elle ne rend pas obligatoire la collecte des visites de robots. Les journaux techniques de Vercel servent au fonctionnement et à la sécurité de l’hébergement ; leur durée dépend de l’offre et des réglages du projet.
Destinataires et hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les requêtes nécessaires à son affichage passent par cet hébergeur. Le journal des robots, lorsqu’il est activé, est transmis au projet Supabase configuré pour docdigital.fr. La newsletter est gérée séparément par Nexperio ; le site ne contacte pas directement le prestataire d’envoi Resend.
Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Ses documents prévoient des clauses contractuelles types, c’est-à-dire les engagements de protection approuvés par la Commission européenne pour les transferts internationaux. Vercel déclare aussi adhérer au Data Privacy Framework, le cadre de protection des échanges de données entre l’Union européenne et les États-Unis, pour les transferts qui en relèvent.
Resend (Plus Five Five, Inc.) assure l’envoi des e-mails de la newsletter pour Nexperio. Son accord de traitement des données situe ses principales opérations aux États-Unis et prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts depuis l’Espace économique européen.
Supabase Pte. Ltd., établi à Singapour, fournit les bases de données. Nexperio indique un hébergement dans l’Union européenne dans sa politique de confidentialité, sans nommer la région du projet. Cette indication ne permet pas de localiser le projet distinct du journal docdigital.fr. La politique de Supabase prévoit des transferts notamment vers Singapour et les États-Unis ; son accord de traitement intègre les clauses contractuelles types. Le choix d’une base européenne ne suffit donc pas à exclure tout accès depuis un autre pays.
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, gère le nom de domaine et le DNS. OVHcloud indique encadrer les traitements hors de l’Espace économique européen réalisés par ses filiales au moyen de clauses contractuelles types. Les documents publics ne permettent pas d’identifier les éventuels accès internationaux propres à la configuration du domaine.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Nexperio et aux prestataires nécessaires au service concerné, dans le cadre de leurs missions. Vous pouvez demander à Nexperio des précisions sur les garanties de transfert applicables à vos données.
Bilan numérique et kit IA
La page du bilan ne transmet aucune réponse. Le questionnaire du bilan calcule ses résultats dans la mémoire de votre navigateur, sans cookie ni enregistrement local ; recharger la page efface vos réponses. La consultation du kit IA ne demande pas d’adresse électronique.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, et exercer les droits d’opposition et de portabilité lorsqu’ils s’appliquent. Pour une demande, précisez le service concerné et écrivez à contact@nexperio.com, ou par courrier au siège de Nexperio indiqué dans les mentions légales. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sources
- 1Politique de confidentialité | Nexperio, Nexperio
- 2Privacy Notice, Vercel
- 3Data Processing Addendum, Vercel
- 4Data Processing Addendum, Resend
- 5Privacy Policy, Supabase
- 6Data Processing Addendum, Supabase
- 7Mentions légales | OVHcloud France, OVHcloud
- 8Sécurité juridique et confidentialité, OVHcloud
- 9La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel, CNIL
- 10Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale, CNIL
- 11Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales, CNIL
- 12La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation, CNIL
- 13Plaintes en ligne, CNIL
- 14Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience, CNIL
- 15Cookies et traceurs : que dit la loi ?, CNIL
- 16Recommandation « cookies et autres traceurs » (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020), CNIL
- 17Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation, CNIL
- 18[GA4] Utiliser des cookies sur les sites Web, Aide Google Analytics
- 19Données et confidentialité pour le Royaume-Uni, la Suisse ou l’UE, Aide Google Analytics
- 20Conservation des données, Aide Google Analytics
- 21Cadres pour le transfert de données, Google
