Thème · Réglementation

Les obligations numériques des PME

Une obligation numérique dépend de la taille de votre entreprise, de votre activité et des outils que vous utilisez, et celle de votre voisin ne vaut pas forcément pour vous. Commencez par la facture électronique, déjà obligatoire à la réception : vérifiez avec votre expert-comptable que vous pouvez recevoir vos factures par une plateforme agréée.

Par Arnaud Guedj, le Dr DigitalMis à jour le

Le Dr Digital pose un document sur une balance en cuivre ; Mr Jacques met une tasse de café sur l'autre plateau.

Les questions que se posent les dirigeants

  • ?

    Comment organiser la réception des factures électroniques ?

  • ?

    Quelles règles concernent les usages de l’IA par mes salariés ?

  • ?

    Quelles informations sur les données personnelles faut-il fournir aux clients ?

Savoir si une règle vous concerne

La taille, l’activité et les outils utilisés changent les règles applicables. Les consultations font la différence entre ce qui relève d’une obligation, d’une recommandation et d’un choix interne, pour que vous ne dépensiez pas d’énergie sur ce qui ne vous concerne pas.

Comprendre les termes employés

Le RGPD est le règlement général sur la protection des données personnelles. L’AI Act est le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Le Dictionnaire traduit les autres termes employés dans les consultations, et le thème IA présente les usages concernés.

Retrouver l’information officielle

Service Public Entreprendre réunit les informations administratives destinées aux entreprises. Les articles du site renvoient aux fiches et aux textes précis de leur sujet. Pour une décision qui engage votre entreprise, confrontez-les à votre situation avec votre conseil juridique ou votre expert-comptable : je vous explique les règles, et c’est lui qui les applique à votre cas.

Les consultations

Les consultations du thème Réglementation

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Sources

  1. 1Accueil | Service Public Entreprendre, Service Public Entreprendre
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