CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
| Thème | Réglementation |
|---|---|
| Famille | Protection des données |
| Pour qui | Les dirigeants qui cherchent des références pour gérer les données personnelles de leur entreprise. |
| Autres noms | Commission nationale de l’informatique et des libertés |
Définition
La CNIL est l’autorité administrative indépendante française chargée de la protection des données personnelles. Elle informe, accompagne, contrôle et peut sanctionner les manquements aux règles applicables.
À quoi ça sert
Ses guides aident une PME à organiser ses fichiers et à répondre aux demandes des personnes. Ils expliquent le RGPD, le règlement sur la protection des données, auquel une fiche est consacrée.
Un exemple dans une PME
Mr Jacques veut clarifier l’usage des coordonnées de ses clients hôteliers. Il consulte les ressources de la CNIL et prépare avec son équipe les informations à fournir aux personnes concernées.
Effets indésirables
Un prestataire peut employer le nom de la CNIL pour donner une apparence officielle à sa démarche commerciale. Télécharger un modèle ne démontre pas que les pratiques de l’entreprise sont conformes.
Précautions d'emploi
Vérifiez l’origine des documents et adaptez-les aux usages réels. Désignez dans l’entreprise une personne qui suit les demandes et les changements dans les fichiers.
Sources
- 1Les missions de la CNIL, CNIL
- 2Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises, CNIL et Bpifrance
- 3Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), Service Public Entreprendre
- 4RGPD : de quoi parle-t-on ?, CNIL
