Dictionnaire du digital · Fiche

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

ThèmeRéglementation
FamilleProtection des données
Pour quiLes dirigeants qui cherchent des références pour gérer les données personnelles de leur entreprise.
Autres nomsCommission nationale de l’informatique et des libertés

Par Arnaud Guedj, le Dr DigitalFiche publiée le

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Définition

La CNIL est l’autorité administrative indépendante française chargée de la protection des données personnelles. Elle informe, accompagne, contrôle et peut sanctionner les manquements aux règles applicables.

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À quoi ça sert

Ses guides aident une PME à organiser ses fichiers et à répondre aux demandes des personnes. Ils expliquent le RGPD, le règlement sur la protection des données, auquel une fiche est consacrée.

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Un exemple dans une PME

Mr Jacques veut clarifier l’usage des coordonnées de ses clients hôteliers. Il consulte les ressources de la CNIL et prépare avec son équipe les informations à fournir aux personnes concernées.

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Effets indésirables

Un prestataire peut employer le nom de la CNIL pour donner une apparence officielle à sa démarche commerciale. Télécharger un modèle ne démontre pas que les pratiques de l’entreprise sont conformes.

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Précautions d'emploi

Vérifiez l’origine des documents et adaptez-les aux usages réels. Désignez dans l’entreprise une personne qui suit les demandes et les changements dans les fichiers.

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Voir aussi

Sources

  1. 1Les missions de la CNIL, CNIL
  2. 2Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises, CNIL et Bpifrance
  3. 3Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), Service Public Entreprendre
  4. 4RGPD : de quoi parle-t-on ?, CNIL
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