Registre des traitements
Registre des activités de traitement
| Thème | Réglementation |
|---|---|
| Famille | Organisation des données |
| Pour qui | Les entreprises qui gèrent régulièrement les données de leurs clients ou de leurs salariés. |
| Autres noms | registre RGPD |
Définition
Le registre des traitements est un document qui décrit les usages des données personnelles dans une organisation. Il précise notamment leurs objectifs, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation.
À quoi ça sert
Il aide le gérant à repérer qui utilise les informations et pourquoi. Une petite entreprise peut être tenue de le conserver, notamment pour une gestion régulière des clients ou de la paie.
Un exemple dans une PME
Mr Jacques décrit séparément la gestion des commandes de linge et celle des candidatures. Pour chaque activité, il indique les personnes concernées, les accès autorisés et la durée de conservation retenue.
Effets indésirables
Un registre recopié sans examen peut oublier un fichier partagé ou un outil externe. Il devient inexact si personne ne le met à jour.
Précautions d'emploi
Partez des activités de l’entreprise et échangez avec les personnes qui les réalisent. Actualisez le registre lors d’un nouvel usage ou d’un changement de prestataire, en justifiant les durées retenues.
Sources
- 1Le registre des activités de traitement, CNIL
- 2Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), Service Public Entreprendre
- 3Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises, CNIL et Bpifrance
