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Dictionnaire du digital · Fiche

RGPD

Règlement général sur la protection des données

ThèmeRéglementation
FamilleRéglementation et données
Pour quiToute entreprise qui gère un fichier de clients, de prospects ou de salariés, quelle que soit sa taille
Autres nomsRèglement général sur la protection des données, GDPR, General Data Protection Regulation

Par Arnaud Guedj, le Dr DigitalFiche publiée le · Mis à jour le

Mr JacquesLe RGPD, c’est pour les grands groupes. Moi, j’ai juste un fichier Excel de clients.

Dr DigitalVotre fichier Excel de clients est concerné. Le RGPD s’applique dès que vous traitez des données personnelles, quelle que soit la taille de l’entreprise.

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Définition

Le RGPD est le règlement européen qui encadre l’utilisation des données personnelles, c’est-à-dire de toute information qui permet d’identifier une personne, directement ou par recoupement. Il est entré en application le 25 mai 2018 et concerne toute entreprise établie dans l’Union européenne, ou dont l’activité cible des résidents européens, quels que soient sa taille et son secteur.

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À quoi ça sert

Il protège les personnes dont une entreprise utilise les données (clients, prospects, salariés, candidats) et leur donne des droits : être informées, accéder à leurs données, les faire corriger ou effacer, s’opposer à certains usages. Pour l’entreprise, il impose une discipline simple : savoir quelles données elle détient, dans quel but, pendant combien de temps, et les protéger.

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Un exemple dans une PME

Une PME de linge de maison tient un fichier de clients pour ses livraisons et sa newsletter. Le RGPD lui demande de dire à ses clients à quoi servent leurs données, de ne garder que celles qui servent vraiment et de fixer une durée de conservation. Pour la newsletter, elle doit recueillir un accord explicite, sauf auprès de clients déjà acquis à qui elle propose des produits similaires.

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Effets indésirables

Une mise en conformité mal comprise produit des formulaires interminables, des cases cochées par défaut, pourtant interdites, ou des bandeaux de cookies confus. L’ignorer expose à l’inverse à des sanctions : selon Service-Public Entreprendre, le seul fait de ne pas informer les personnes dont on collecte les données est puni d’une amende pénale de 7 500 € pour une société et de 1 500 € pour un entrepreneur individuel.

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Précautions d'emploi

Suivez les quatre actions que proposent la CNIL et Bpifrance dans leur guide pour les PME : recenser vos fichiers dans un registre, faire le tri dans vos données, respecter les droits des personnes et sécuriser vos données. Le registre est obligatoire dès 250 salariés, et aussi en dessous dès qu’un traitement n’est pas occasionnel, comme la gestion de la paie ou des clients. En cas de fuite ou de perte de données présentant un risque pour les personnes, signalez-la à la CNIL dans les 72 heures.

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Voir aussi

Sources

  1. 1Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises : les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre entreprise, CNIL et Bpifrance
  2. 2Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), Service-Public Entreprendre (fiche F24270)
  3. 3RGPD : de quoi parle-t-on ?, CNIL
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