Une charte d’usage de l’IA pour votre entreprise
Un modèle de charte à adapter pour définir les outils autorisés, les données utilisables, la relecture et la gestion des incidents.
2 pages, 107 Ko, sans inscription. Vous pouvez aussi copier le texte ci-dessous pour l’adapter.
Ce que cette charte vous aide à organiser
Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous pour donner des règles communes à votre équipe. Un assistant IA est un logiciel qui produit des réponses à partir de vos consignes. La direction adapte puis approuve cette charte avant de la diffuser.
L’article 4 de l’AI Act demande aux organisations concernées de prendre des mesures pour assurer une maîtrise suffisante de l’IA, adaptée aux connaissances des personnes et au contexte d’utilisation. Une charte contribue à cet encadrement ; elle ne remplace pas l’apprentissage pratique.
Le modèle de charte
Nous choisissons les outils et les usages autorisés
La direction tient une liste des assistants autorisés, des comptes professionnels à utiliser et des tâches permises. Chaque salarié consulte cette liste avant un premier usage. Un outil absent de la liste est soumis au responsable des usages IA avant toute utilisation professionnelle. L’ouverture d’un compte personnel ne vaut pas autorisation.
La rédaction d’une première version, la reformulation et l’organisation d’informations publiques sont permises dans les outils approuvés. Toute connexion à la messagerie, aux fichiers partagés ou aux logiciels de gestion fait l’objet d’une autorisation distincte précisant les accès nécessaires.
Nous protégeons les informations confiées à l’entreprise
Nous ne saisissons jamais de mots de passe, de clés d’accès ou de codes de connexion dans une conversation. Nous n’y déposons pas de dossiers clients, de données de salariés, de contrats confidentiels ni de documents stratégiques. Un besoin de travail sur ces informations est examiné séparément par le responsable des usages IA et la personne chargée de la protection des données, dans un environnement adapté et validé.
Avant de joindre un document autorisé, son auteur vérifie aussi ses commentaires, ses feuilles masquées et ses métadonnées, c’est-à-dire les informations associées au fichier. Remplacer un nom ne suffit pas si le reste permet de reconnaître une personne.
Nous vérifions chaque résultat utilisé
La personne qui utilise la réponse contrôle les faits, les calculs, les références et les droits sur les contenus. Elle ouvre les sources citées et vérifie qu’elles soutiennent réellement le propos. Aucun devis, engagement contractuel, paiement ou message client n’est envoyé automatiquement par l’assistant.
Les décisions concernant les personnes, notamment le recrutement ou l’évaluation des salariés, restent hors des usages autorisés par cette charte. Un projet de ce type nécessite une étude spécifique avant tout essai.
Nous apprenons et nous signalons les difficultés
Avant son premier usage, chaque utilisateur apprend à reconnaître une erreur plausible, à sélectionner les données autorisées et à vérifier une réponse. Le responsable propose des exercices liés au métier et conserve une trace des sujets abordés et des difficultés restant à travailler.
En cas de partage involontaire, l’utilisateur arrête l’usage et prévient immédiatement le responsable interne. Il indique l’outil, l’heure, la nature des données et les accès concernés, sans recopier les données sensibles dans un nouveau message. Le responsable coordonne les mesures de protection et l’examen des obligations applicables.
Nous gardons des règles accessibles
La direction désigne un responsable des usages IA et son remplaçant, indique où retrouver la liste des outils et précise le canal interne de signalement. Elle date la version approuvée et revoit la charte lorsqu’un outil, un contrat ou un usage change. Les salariés disposent d’un moyen de poser leurs questions et de proposer des améliorations.
Comment l’adapter avec votre équipe
Ajoutez en tête de votre copie le nom de l’entreprise, la date d’approbation, le responsable et son remplaçant. Joignez la liste des outils autorisés avec leur type de compte et les tâches permises. Choisissez le canal interne de signalement et l’endroit où conserver la version applicable. Relisez chaque règle avec les métiers concernés, puis faites approuver le document.
La consultation sur ChatGPT au travail explique les obligations à examiner. Les formations de Nexperio, l’entreprise d’Arnaud Guedj, permettent de travailler les usages avec votre équipe.
Sources
- 1Article 4: AI literacy, Commission européenne, AI Act Service Desk
- 2Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative, CNIL
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